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Conditions de vente Château de MilleVins AOC Côtes du Luberon - Valleé du Rhône | ||||||||
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1/ réception - transport - livraison Les produits sont vendus au lieu où l'acheteur les retire. De ce fait, ils voyagent aux risques et périls de l'acquéreur quel que soit le mode de transport utilisé. Tout dommage intervenant par conséquent après l'expédition ne peut être imputé à M.Pinatel, l'acquéreur ne pouvant poursuivre que le transporteur et déchargeant en conséquence le vendeur. L'acquéreur fait son affaire de la vérification que le transporteur est bien assuré. En cas d'avaries ou de manquants, le destinataire doit formuler des réserves précises par lettre recommandée sous 48 heures auprès du transporteur, seul responsable. 2/ paiement et prix - Sauf stipulation contraire établie au moment de la commande, nos marchandises sont payables comptant. - Trois moyens de paiement sont à la disposition du client : > Par carte bancaire en ligne ; > Par chèque ou lettre de change. - Les marchandises seront expédiées : > Dès réception de la commande les jours ouvrés pour un paiement par carte bancaire, > A dater de leur encaissement effectif les jours ouvrés pour un paiement par chèque ou lettre de change Le paiement s'effectue à l'ordre de CHATEAU DE MILLE à l'adresse suivante : CHATEAU DE MILLE 84400 APT - France - Le prix est celui fixé au moment de la commande ou majoré selon le tarif en vigueur dans l'hypothèse où la livraison est postérieure à trois mois après la date prévu, le retard étant imputable à l'acquéreur. De même le prix pourra être majoré par le vendeur à tout moment en cas de modification technique, fiscale, ou parafiscale imposé par les pouvoirs publics. Sauf disposition contraire, aucun escompte n'est prévu pour règlement anticipé. A défaut de paiement à titre de la clause pénale et pour application de la loi 92-1142 du 31.12.1992 modifiée, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité de retard de paiement calculée par l'application à l'intégralité des sommes dues, d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal. En cas de contestation, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d'Apt. Les frais de recouvrement seront à la charge de l'acheteur. 3/ Conditionnement Le château de Mille vous offre la possibilité de panacher votre panier avec l'ensemble des vins de son catalogue. Néanmoins pour des facilités de transport, la commande devra comporter : - Un minimum de 12 bouteilles de 75 Cl, - Les éventuels cartons supplémentaires doivent contenir 6 bouteilles de 75 Cl. Un magnum de 1,5 L est équivalent à 2 bouteilles de 75 Cl. Merci de composer votre panier en conséquence pour valider votre commande. 4/ remises quantitatives Le Château de Mille vous fait bénéficier de remises quantitatives en fonction du nombre de bouteilles commandées : Seuils de nos remises
5/ frais de transport > Pour une livraison en France Métropolitaine : Frais de port offert. > Pour une livraison en Allemagne, Luxembourg, Hollande, Italie, Espagne, Danemark : Forfait de 30 Euros. > Pour les autres destinations, nous étudierons le montant des frais de port correspondant au transport de nos vins dans votre pays à votre domicile. Il est important de bien préciser vos coordonnées pour que nos services vous adressent un devis dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors régler votre commande en ligne par Carte Bancaire. 6/ Réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Tout défaut de paiement peut entraîner la revendication des marchandises. L'acquéreur doit s'assurer contre les risques que comporte la détention de la marchandise jusqu'à son complet paiement. La prise de possession par l'acquéreur des marchandises comporte reconnaissance par lui du parfait état des marchandises et rend irrecevable toute réclamation ultérieure à ce titre, saut formulée par écrit lors de la prise de possession chez le vendeur. |
Château de Mille - Route de Bonnieux 84400 APT - FRANCE
Tél : +33 (0)4 90 74 11 94 / Fax : +33 (0)4 90 74 56 82
pinatel@chateau-de-mille.fr